Le port des chaussures de sécurité est nécessaire dans plusieurs domaines de travail. Mais qui doit se procurer ces chaussures ainsi que les autres équipements de protection, est-ce le salarié ou l’employeur ?
Qu’est-ce que les chaussures de sécurité ?
Dans certains environnements de travail qui présentent des risques ou du moins des conditions particulières, le port de vêtements adaptés et d’équipements de protection est important. Or il existe différents équipements de ce genre, qu’on appelle équipements de protection individuelle (EPI) et dont la chaussure de sécurité fait partie. Il s’agit d’une chaussure spécialement conçue pour protéger vos pieds contre les dangers potentiels de votre activité : brûlures, blessures, écrasement, perforation, etc.
Les bottes sont spécialement appréciées, car elles permettent de protéger également la cheville et si nécessaire le bas de la jambe, mais il y a aussi des baskets, des mocassins, des sabots, etc. Il existe aussi différents niveaux de protection désignés par une norme S1, S1P, S2 et jusqu’à S5. Vous devez donc choisir un modèle adapté à vos besoins et qui respecte les différents critères de qualité. N’hésitez pas à vous référer à un comparatif basket de sécurité.
Quand est-ce que l’employeur doit payer les chaussures de sécurité ?
Étant des équipements de protection individuelle, les chaussures (baskets, bottes, etc.) de sécurité sont régies par les mêmes lois définies par le Code Du Travail. Et d’après ces lois, c’est dans la responsabilité de l’employeur de procurer au salarié les équipements nécessaires pour travailler en toute sécurité, à savoir les équipements de protection individuelle.
On cite ici l’article R4323-95 du Code du Travail qui indique que « l’employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l’exige, les vêtements de travail appropriés. Il veille à leur utilisation effective ». L’employeur ne doit pas seulement fournir (gratuitement) les chaussures de sécurité, mais aussi assurer leur bon fonctionnement et veiller à ce qu’elles soient utilisées, réparées et remplacées si nécessaire.
Le cas des employés temporaires et intérimaires
En ce qui concerne les salariés temporaires, l’article L1251-23 du Code du Travail précise que les équipements de protection individuelle doivent être fournis par l’entreprise utilisatrice. Il se peut aussi, dans certains cas, que ces équipements soient fournis par l’employeur temporaire. C’est le cas par exemple quand des équipements personnalisés sont nécessaires et qu’un accord a été créé entre l’entreprise utilisatrice et l’entreprise actuelle.
Pour les employés intérimaires, les équipements de sécurité sont à la charge de l’agence d’intérim comme l’indiquent les articles L1251-23 et 1251-43 du Code du Travail. Vous remarquez donc que les EPI ne sont jamais à la charge du salarié. Mais il doit de sa part les porter quand exigé, au risque d’être sanctionné.
Si vous êtes un travailleur libre, vous devez évidemment vous procurer vos chaussures de sécurité vous-même. Visitez le site https://universpro.fr pour consulter les guides, tests et comparatifs et choisir vos chaussures.
