Vous venez d’acheter un véhicule d’occasion, ou vous souhaitez effectuer un changement d’adresse après de nombreuses années, et on vous notifie qu’il est impossible de faire toute modification du certificat d’immatriculation car il n’est pas « informatisé » ? Pas de panique, il existe une solution. Voici comment débloquer les démarches pour une carte grise non informatisée grâce à une REA (reprise de l’état antérieur).
La problématique des véhicules non informatisés
À vrai dire, les données de la plupart des véhicules que l’on dit non informatisés ont bien des données dans un système informatique, mais qui est différent de celui du SIV (en vigueur depuis 2009), et auquel toutes les préfectures n’ont plus accès.
En principe, l’informatisation du véhicule doit être garantie par la remise du certificat de situation administrative, car en l’absence de cette informatisation il est impossible d’obtenir ce document, que l’on appelle communément le certificat de non-gage. Cependant, certains acheteurs distraits oublient d’exiger ce document (qui, en soi, n’est pas indispensable pour mettre la carte grise à son nom, la préfecture vérifiant la situation administrative de tout véhicule pour lequel on effectue des démarches). Un autre cas de figure peut se présenter : l’achat d’un véhicule ancien, qui a passé de nombreuses années à être restauré dans un garage pour ensuite faire l’objet d’une procédure d’immatriculation et qui se retrouve alors bloquée en raison de cette non-informatisation.
Pour débloquer toutes ces situations, et d’autre scénario atypique, il faut effectuer auprès de la préfecture une demande de reprise de l’état antérieur.
Cette opération de reprise de l’état antérieur signifie automatiquement une nouvelle immatriculation SIV, donc une nouvelle carte grise et plaque d’immatriculation. Attention, c’est le titulaire de la carte grise, et seulement lui, qui est habilité à faire une demande de REA. Si vous avez acheté une voiture d’occasion sans demander le certificat de non-gage et que le véhicule n’est pas informatisé, vous devrez absolument revenir vers le vendeur afin qu’il effectue la formalité. Son coût est limité à 6,76 euros, soit les 4 euros de la taxe de gestion et les 2,76 euros de la redevance d’acheminement. Si vous ne parvenez pas à remettre la main dessus (notamment dans le scénario du véhicule restauré durant des années), vous serez malheureusement bloqué.
Dans un point d’accueil numérique
Si vous ne disposez pas d’une connexion internet ou que vous n’êtes pas à l’aise avec l’informatique, des points numériques sont mis à dispositions pour les usagers dans certaines préfectures et sous-préfectures.
En cas de difficultés, des médiateurs sont présents afin de vous assister dans votre démarche.
Chez un professionnel
Il est également possible de faire une demande de certificat d’immatriculation auprès d’un établissement agréé. Il s’agit de certains garages, de certains concessionnaires automobiles ou de sites internet qui sont autorisés à délivrer des cartes grises.
