La construction d’une maison ou l’aménagement de son habitation exige certaines formalités. Il faut que la réalisation de ces travaux suive la configuration du plan d’urbanisme de son environnement.
Dans ce contexte, on fait référence à la demande d’un permis de construire. Comment s’effectuent le dépôt et les consignes qui découlent de ce processus de demande ? Comment constitue-t- on un dossier de demande de permis de construire ?
Le dépôt d’un dossier complet d’une demande de permis de construire
Avant de déposer un dossier de demande de permis de construire, il faut toujours le vérifier à ce qu’il soit bien complet. Nous exposerons dans la seconde partie les pièces nécessaires dans la constitution du dossier. La présentation de son projet d’aménagement ou de construction se déroule au niveau de la mairie au quelle aura lieu le chantier. Le dossier doit être soumis au niveau des autorités communales par courriers et sous plis recommandés avec accusé de réception.
L’intéressé présente cette demande en 4 exemplaires. Une fois déposé la demande, vous recevez un récépissé de la part de la mairie. Ce ticket est doté d’un numéro d’enregistrement, utile lors de la délivrance de l’autorisation du commencement des travaux. L’instruction d’un dossier de demande de permis de construire peut durer de deux à trois mois.
La validation de votre projet peut être positive ou négative, mais une fois que vous recevez l’aval de la commune, il faut passer immédiatement à l’affichage du ledit permis de construire. Cette étape est obligatoire et signifie le début des grands œuvres. Mais quelles sont les pièces dans la constitution du dossier ?
Les éléments essentiels d’un dossier de demande de permis de construire
La mairie ne traite pas les dossiers incomplets dans le processus de demande de permis de construire. Par contre, elle peut vous demander des pièces supplémentaires même si votre dossier est bel et bien complet afin de mieux appréhender votre projet.
Dans sa forme, un dossier de demande de permis de construire est composé des dossiers complémentaires fournissant les détails du projet et une demande dont vous remplissez via un formulaire préétabli. Ce dernier est connu sous le nom de formulaire Cerfa.
Cette pièce est à retirer auprès de la commune ou bien vous pouvez la télécharger sur son site web. Le formulaire varie en fonction du type de travaux de l’intéressé. On parle par exemple du formulaire Cerfa n° 13406 pour toute construction et aménagement qui touchent la construction d’une maison individuelle ou de ses annexes. Sinon, vous appliquez le formulaire Cerfa n° 13409, relative aux travaux comme le parc d’attractions, le lotissement et tout aménagement touchant le domaine public. Pour compléter ce formulaire, voici la liste des autres pièces requises :
Ø Un plan de situation du lieu de chantier dans sa commune ;
Ø Un plan de masse de la future construction ;
Ø Un plan de coupe de la construction et du terrain ;
Ø Une notice qui met en relief la valeur du projet ;
Ø Un plan des toitures et des façades ;
Ø Un document graphique qui dessine l’insertion du projet dans environnement.
Ø Une photographie qui place le terrain dans son environnement proche et lointain.
