Le patrimoine d’une personne est transmis à son successeur suite à son décès ou à sa disparition. Cette succession suit en effet une opération de transmission aux ayants droit, ce dernier peut être les descendants du défunt. Découvrez ici la manière de la gérer après la perte de votre proche.
Choisir un notaire
Dans la plupart des cas, les règlements et les démarches d’une succession sont souvent arbitrés par un notaire. Si le patrimoine possède une valeur qui ne dépasse pas les 50.000 euros, sa présence n’est pas obligatoire.
Par contre, sa présence est irrévocable si la personne disparue a rédigé un testament, si elle a effectué une donation entre époux ou dans le cas où l’actif successoral concerne un ou plusieurs biens immobiliers.
La majorité d’une succession est donc gérée par un notaire et faire appel lui est à la charge des héritiers. Il est envisageable de choisir le notaire du défunt qui a en sa possession le testament, mais ce n’est pas une obligation. Le plus sûr est aussi de choisir un interlocuteur professionnel pour vous représenter lors des échanges.
En cas de malentendus, chaque bénéficiaire peut être représenté par son propre notaire. En présence d’une pluralité, un seul notaire est responsable de la rédaction des actes.
Rechercher le testament
La recherche de la dernière volonté du défunt est la première mission qu’un ou plusieurs héritiers doivent réaliser, c’est-à-dire qu’ils sont contraints de rechercher si la personne n’a pas rédigé un testament, effectué une donation ou souscrit une assurance vie.
Un acte de notoriété permet de régler la succession même en absence d’un testament. Chaque ayant droit doit être mentionné dans l’attestation pour éviter les litiges qui peuvent survenir ultérieurement et elle doit contenir leurs signatures.
Le témoignage de deux personnes qui n’ont pas de lien de parenté avec le défunt est nécessaire s’il n’a aucune famille ou s’il n’a pas rédigé de testament. Le témoignage de ces personnes est avant tout pour confirmer l’existence d’une personne proche du décédé pour l’établissement d’un acte de notoriété.
Faire appel à ces deux témoins n’est pas une obligation, mais si c’est le cas, il convient de noter qu’ils doivent avoir une bonne connaissance sur la situation familiale ou maritale de la personne décédée. Ils peuvent donc être des amis, des collègues ou des voisins.
Vider la maison suite à un décès : que prévoit la loi ?
Un inventaire est obligatoire en cas de décès ou si les héritiers sont sous tutelle, mineure ou si l’un d’entre eux est absent. Ce n’est pas seulement un acte qui vise à cadrer l’usufruit, mais également si les ayants droit souhaitent vider l’appartement après une succession.
Une fois que les valeurs des biens sont établies, il est envisageable de répartir les meubles et les objets, les vendre à des brocantes ou organiser un vide-grenier. Pour la réussite de cet événement, il est essentiel de se faire accompagner par un professionnel en la matière.
Des entreprises proposent également des prestations personnalisées et adaptées en fonction de la demande. Cela permet de se débarrasser des souvenirs qui hantent les héritiers.
